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35 heures Bussereau annonce un assouplissement des 35 h pour les salariés agricoles

Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a annoncé mercredi l'extension aux exploitations et entreprises agricoles de la mesure d'assouplissement des 35 heures.

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"L'aplication de cette disposition aux professions agricoles nécessitera une disposition législative spécifique que je m'engage à mettre en oeuvre dans la loi d'orienatation agricole" qui doit être présentée au Parlement avant la fin juin, a déclaré M. Bussereau lors de l'Assemblée générale de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) à Paris.

Cette mesure permettra désormais aux salariés agricoles d'effectuer des heures en plus du contingent annuel d'heures supplémentaires. "Pour les entreprises de moins de 20 salariés, nombreuses en agriculture, la première heure supplémentaire ne sera pas prise en compte dans le contingent d'heures supplémentaires", a précisé M. Bussereau.

M. Bussereau a par ailleurs rappelé qu'il avait signé avec le ministre du Travail Gérard Larcher "une circulaire introduisant une plus grande souplesse dans l'arrivée des travailleurs saisonniers agricoles en 2005 afin, d'une part, de ne pas favoriser le recours, souvent irrégulier, aux sociétés de prestations de services et, d'autre part, de favoriser la fidélisation du personnel aux employeurs qui leur offrent de bonnes conditions de travail, de logement et de rémunération".

Le ministre de l'Agriculture a rappelé que "cette maîtrise de l'immigration reste fondée sur l'autorisation d'introduction au cas par cas, pour les pays hors Union Européenne ayant passé un accord avec la France".

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